Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007 modifiant le décret · Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007 modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.