Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation e Art. 7

L'assemblée du comité national désigne en son sein un conseil composé de 10 à 20 membres au maximum.

Les présidents des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce ou leurs représentants sont membres de droit.

Les autres membres sont élus pour cinq ans, à bulletin secret, par l'assemblée et parmi ses membres, à la majorité des suffrages. L'élection a lieu au plus tard dans les six mois qui suivent la date du renouvellement général des baux de pêche de l'Etat.

Lors des votes réalisés par le conseil, chaque association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce ayant jusqu'à 25 membres représente une voix, chaque association de plus de 25 membres représente deux voix. La décision est prise à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement, un membre du conseil peut donner un mandat à un autre membre.

Tout membre du conseil ayant trois absences consécutives injustifiées est déclaré démissionnaire.

Le conseil peut connaître et régler toutes les questions intéressant l'administration du comité national.

Sur décision prise à la majorité de ses membres, l'assemblée peut déléguer au conseil les pouvoirs qui relèvent de sa compétence, à l'exception des délibérations relatives à l'approbation du budget et aux comptes de fin d'exercice.