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Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'applicati · Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la recherche agronomique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'applicati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en service à l'étranger.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01

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