Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risque Art. 13
Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
Un bassin d'urgence de récupération des eaux est mis en place. Son volume est calculé pour contenir les eaux d'extinction de l'ensemble des dépôts et aires de stockage pour une durée a minima d'une heure.