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FR · Décret n° 2007-1811 du 21 décembre 2007 relatif au recouvrem

Décret n° 2007-1811 du 21 décembre 2007 relatif au recouvrement de contributions et cotisations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Inhalt

  1. Chapitre II : Dispositions relatives à l'interlocuteur social unique pour les indépendants dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  2. Art. 6
  3. Art. 7