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Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'ind · Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'ind Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A titre transitoire, l'indemnité de maniement de fonds des agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française demeure inchangée.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-05-21