Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations · Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations établies en application de l'article L. 641-10 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations Art. 2

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