Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform Art. 10
Chapitre III Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle 6.2.neuf indiqué en annexe 6 du présent arrêté.