Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décisi · Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail

Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décisi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décisi Art. ANNEXE