Décret n° 2007-1833 du 24 décembre 2007 portant dissolution Art. 2

Les biens, droits et obligations de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres mentionnés ci-après sont respectivement dévolus aux universités suivantes :

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens à l'université d'Amiens ;

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon à l'université de Besançon ;

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen à l'université de Caen ;

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice à l'université de Nice ;

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours à l'université d'Orléans ;

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers à l'université de Poitiers ;

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes à l'université de Brest ;

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion à l'université de la Réunion ;

― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen à l'université de Rouen.

Les fonctionnaires affectés à ces instituts universitaires de formation des maîtres des académies et les fonctionnaires stagiaires en formation dans ceux-ci sont respectivement affectés aux universités dévolutaires.

Les étudiants inscrits à ces instituts universitaires de formation des maîtres des académies sont respectivement inscrits aux universités dévolutaires.