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Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'avis d'appel public à · Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes de référence par l'employeur public

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'avis d'appel public à Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle (formulaire non reproduit) annexé au présent arrêté.