Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de Art. 7

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

― le bureau des naturalisations ;

― le bureau des déclarations de nationalité ;

― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;

― le bureau de l'administration ;

― le bureau informatique ;

― le bureau du courrier réservé.