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Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le min · Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse

Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le min Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.