Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes l · Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT

MONTANT DES CHARGES

Chambre individuelle

42,19

Chambre de 2 personnes

42,19

Chambre de plus de 2 personnes

51,43

Logement T1 et T1 bis

42,19

Logement T2

51,43

Logement T3

60,66

Logement T4

69,60

Logement T5

78,83

Logement de plus de 5 pièces

88,07