Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre · Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.