FR · Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en
Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026