Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut parti Art. 2
Titre Ier : Dispositions générales
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ;
2° La classe normale qui comprend neuf échelons.