Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission · Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission Art. 13

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

In KraftAmtlicher Text

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci. Ils sont transmis par ses soins aux agents admis à voter.