Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des ar Art. 2

La cotation des postes d'adjoints aux chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2 ou 3.

Les départements de niveau 1 sont les suivants :

Ain.

Aisne.

Allier.

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Alpes-Maritimes.

Ardèche.

Ardennes.

Ariège.

Aube.

Aude.

Aveyron.

Calvados.

Cantal.

Charente.

Charente-Maritime.

Cher.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Creuse.

Dordogne.

Doubs.

Drôme.

Eure.

Eure-et-Loir.

Gard.

Haute-Garonne.

Gers.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre.

Indre-et-Loire.

Isère.

Jura.

Landes.

Loir-et-Cher.

Loire.

Haute-Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Haute-Marne.

Mayenne.

Meurthe-et-Moselle.

Meuse.

Morbihan.

Moselle.

Nièvre.

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Hautes-Pyrénées.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Haute-Saône.

Saône-et-Loire.

Sarthe.

Savoie.

Haute-Savoie.

Seine-Maritime.

Yvelines.

Deux-Sèvres.

Somme.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Haute-Vienne.

Vosges.

Yonne.

Territoire de Belfort.

Essonne.

Hauts-de-Seine.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Guadeloupe.

Martinique.

Guyane.

Réunion.

Les départements de niveau 2 sont les suivants :

Bouche-du-Rhône (antenne d'Aix-en-Provence et antenne d'Arles).

Finistère (antenne de Brest).

Seine-et-Marne (antenne de Champs-sur-Marne).

Pyrénées-Atlantiques (antenne de Bayonne).

Le département de niveau 4 est le suivant :

Paris.