Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommand · Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande de volailles

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommand Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de volailles, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.