Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l' · Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l' Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008. Inhalt Art. 3 · Nächste →