Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat · Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat Art. 1
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modificat Art. 1