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Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indicia · Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indicia Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.