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Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme de · Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-10-01