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Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la compositio · Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

Décret n° 2008-68 du 21 janvier 2008 relatif à la compositio Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.