Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme in · Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture

Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme in Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».