Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 20 · Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.