Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civil Art. 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.