Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civil · Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civil Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.