Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre I · Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre I Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :

Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;

Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;

Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;

Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;

Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.

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Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre I Art. 4