Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du breve · Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du breve Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est un titre de formation professionnelle maritime préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer.