Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées cont · Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route

Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées cont Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.