Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'informat · Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'informat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.