Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission Art. 2
TITRE II COMPOSITION
La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :
PERSONNELS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Médecins du travail
2
2
2
2
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-04-16