Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'O · Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'O Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.