Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemni Art. 2

Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS

au sein de l'agence

comptable

CHIFFRE TOTAL

des recettes budgétaires et des opérations pour le compte de l'Etat-bourses nationales, le cas échéant

TAUX

(en euros)

1

Moins de 1 500 000 euros

1 100

1 500 000 euros ou plus

1 300

2

Moins de 1 500 000 euros

2 300

1 500 000 euros ou plus

2 750

3

Moins de 2 000 000 euros

4 880

De 2 000 000 à 5 000 000 euros

5 600

Plus de 5 000 000 euros

5 900

4

Moins de 2 000 000 euros

5 000

De 2 000 000 à 5 000 000 euros

5 600

Plus de 5 000 000 euros

6 100

5

Moins de 5 000 000 euros

5 900

5 000 000 euros ou plus

6 400

6

Moins de 5 000 000 euros

7 600

5 000 000 euros ou plus

8 200

7

-

8 700

Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de maniement de fonds est de 8 700 euros majoré de 500 euros par établissement supplémentaire au-delà de sept.