Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre · Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.