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FR · Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 199

Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2