Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat profession Art. 9

Pour le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « des articles 25 et 26 du présent décret précité » sont remplacés par les mots : « des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation ».

Au deuxième et au troisième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par le mot : « présenter ».