Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a · Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.