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Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a · Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.