Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a · Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.