Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a · Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a Art. 3

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En fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de dermatologie sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans ce traitement.