Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation de · Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée)

Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la 5e circonscription de Vendée sont convoqués le dimanche 6 avril 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.