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Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation de · Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée)

Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 avril 2008.