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Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de · Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires

Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de Art. 37

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.