Arrêté du 5 février 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre · Arrêté du 5 février 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008

Arrêté du 5 février 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.