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Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissoluti · Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)

Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissoluti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.