Décret n° 2008-190 du 27 février 2008 portant prolongation d · Décret n° 2008-190 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais)

Décret n° 2008-190 du 27 février 2008 portant prolongation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.