FR · Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d
Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »
In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026